Note de l'éditeur : Cet article représente le point de vue de l'auteur Karim Badolo et pas nécessairement celui de CGTN. Au mépris du droit international, notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), un prétendu tribunal d'arbitrage de la mer de Chine méridionale avait rendu une sentence, le 12 juillet 2016, qui niait la souveraineté territoriale de la Chine et ses droits et intérêts maritimes légitimes en mer de Chine méridionale au profit des Philippines. Depuis lors, la Chine s'est opposée à cette procédure d'arbitrage engagée unilatéralement par les Philippines, d'autant plus qu'elle ne disposait d'aucun fondement juridique. Dans son refus de cette décision inique, la Chine bénéficie du soutien d'une centaine de pays à travers le monde. De nombreux experts et universitaires de renommée ont également remis en cause cette sentence en mettant à nu ses nombreuses irrégularités. Le premier grief contre la sentence arbitrale est relatif à la non-implication des parties concernées. La résolution d'un tel différend doit impérativement passer par des négociations et des consultations sur les plans bilatéral et multilatéral, ce qui n'a pas été le cas. Comment peut-on injustement exclure la Chine dans la recherche de solution à un différend territorial et maritime qui la concerne au plus haut point ? Derrière cette posture se cache une volonté manifeste d'ingérence dans les affaires internes d'un pays. Pour des raisons hégémoniques, des puissances sont prêtes à s'appuyer sur des procédures judiciaires illégales pour contester la souveraineté de la Chine en mer de Chine méridionale. Le deuxième reproche à cette sentence est que la décision remet en cause la souveraineté territoriale, les droits et intérêts maritimes de la Chine en mer de Chine méridionale. En plus, elle porte un grave préjudice à la paix et la stabilité régionales. Cet arbitrage a littéralement violé les fondamentaux du droit international et porté atteinte à l'intégrité et à l'autorité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces quelques irrégularités montrent à souhait les limites de cet arbitrage. De ce fait, la Chine est dans son plein droit de ne pas le reconnaître et de le rejeter fermement. Toutefois, la Chine a toujours affiché une volonté d'œuvrer de commun accord avec les pays membres de l'ASEAN afin de trouver un code de bonne conduite vis-à-vis de différends maritimes. En dépit de cette disposition de la Chine à privilégier le dialogue et le droit dans l'établissement d'une coopération maritime sans encombre, certains pays se plaisent à soutenir une décision qui nie ses droits. Un problème aussi complexe est que ce différend territorial et maritime requiert que l'on s'abstienne d'imposer une décision arbitraire à une partie au profit de l'autre. Il serait inapproprié que certaines puissances se fondent sur cette sentence qui ne respecte aucune règle de procédure normale pour nuire aux intérêts de la Chine. Face au battage médiatique en cours ces temps-ci, la Chine invite les pays qui s'y adonnent à simplement respecter sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale, à cesser de semer le trouble et à ne plus porter atteinte à la paix et à la stabilité dans cette région. En un mot, la Chine a clairement indiqué qu'elle « n'accepte aucune solution imposée concernant les questions territoriales et les différends relatifs à la délimitation maritime ». Ce différend maritime entre la Chine et les Philippines implique à la fois des fondements dans le droit, l'histoire et la géopolitique. Ce qui signifie que des procédures judiciaires et d'arbitrage internationales ne peuvent à elles seules trancher une telle préoccupation. Dix ans après que cette décision arbitraire n'a apporté aucune solution au différend, que faut-il faire ? Seule une coopération sincère entre les parties concernées pourrait permettre de parvenir à un compromis et de rétablir la vérité des faits. Au lieu de se complaire dans une ingérence improductive, il importe donc d'encourager toutes les initiatives qui participent à instaurer un climat propice à une coopération fructueuse qui favorise la conservation et la gestion conjointes des ressources halieutiques, la protection de l'environnement marin, les opérations de recherche et de sauvetage et la recherche scientifique marine en mer de Chine méridionale. (Photo : VCG)
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